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Texte adopté n° 342 - Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Assemblée nationale - , 27/05/2014
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, texte adopté n° 342