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Proposition de loi n° 557 - Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Assemblée nationale - , 20/12/2012

Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 557

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