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Texte adopté n° 391 - Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure
Assemblée nationale - , 23/07/2014
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, texte adopté n° 391