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Projet de loi n° 1340 - Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak

Assemblée nationale - , 2/09/2013

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 1340

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