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Rapport n° 2525 - Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures

Assemblée nationale - , 28/01/2015

Rapport de Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°2523), n° 2525

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