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Séance plénière du 24 janvier 2013

RSS CNIL - , 28/01/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 24 janvier 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

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  • Autorisation accordée à la Fédération Nationale d’Aide aux Victimes et de Médiation (l’INAVEM) pour mettre en œuvre un traitement pour le suivi des activités des associations d'aide aux victimes adhérentes et l’établissement de statistiques.
  • Communication relative à la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé.
  • Adoption de 2 autorisations.

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