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Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire - texte N° 621

Sénat - derniers textes - , 27/07/2015

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : texte N° 621 de Mme Pascale GRUNY, déposé au Sénat le 9 juillet 2015

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