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Octroi de prêts pour le financement des campagnes électorales - texte N° 481

Sénat - derniers textes - , 17/05/2019

Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales : texte N° 481 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 6 mai 2019

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