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Rapport n° 2970 - Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Assemblée nationale - , 10/07/2015

Rapport de M. Richard Ferrand sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée (n°2934), n° 2970

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