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Rapport n° 1370 - Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Assemblée nationale - , 15/11/2018
Rapport de M. Éric Girardin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié)., n° 1370