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Proposition de loi n° 1002 - Transports : lutte contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et vtc

Assemblée nationale - , 31/05/2018

Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur, n° 1002

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