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Accompagnement des parents en cas de décès d'enfant mineur - texte N° 685

Sénat - derniers textes - , 2/08/2019

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur : texte N° 685 de Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2019

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