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Rapport n° 2665 annexe 0 - Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Assemblée nationale - , 18/03/2015
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619), n° 2665 annexe 0, texte de la commission