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Constitution - Laïcité - texte N° 258

Sénat - derniers textes - , 17/12/2015

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution : texte N° 258 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2015

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