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Proposition de loi n° 1696 - Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire

Assemblée nationale - , 16/01/2014

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire, n° 1696

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