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Proposition de loi n° 892 - Collectivités territoriales : allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles

Assemblée nationale - , 19/04/2018

Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles, n° 892

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