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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - texte de la commission N° 236

Sénat - derniers textes - , 8/01/2020

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents : texte de la commission N° 236 déposé le 8 janvier 2020

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