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Actualités de la présidence française de l’ACA-Europe
Conseil d'État : Communiqués - Samantha Leblanc, 10/12/2012
Le Conseil d’État assure depuis juin 2012 la présidence de l’ACA-Europe. Cette association regroupe les juridictions administratives suprêmes des vingt-sept États membres de l’Union européenne. C’est dans ce cadre que deux événements se sont déroulés à Bruxelles les 22 et 23 novembre dernier.