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Proposition de loi n° 1763 - Economie : reconquête de l'économie réelle

Assemblée nationale - , 5/02/2014

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014, n° 1763

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