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Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux - texte N° 689

Sénat - derniers textes - , 2/09/2020

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux : texte N° 689 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 27 août 2020

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