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Pérennisation et généralisation des maisons de naissance - texte N° 323

Sénat - derniers textes - , 28/02/2020

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance : texte N° 323 de M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 février 2020

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