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Proposition de loi n° 1300 - Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

Assemblée nationale - , 26/07/2013

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 1300

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