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Élection des représentants au Parlement européen (autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France) - texte N° 204
Sénat - derniers textes - , 5/12/2013
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen : texte N° 204 résultat des travaux de la commission le 4 décembre 2013