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Rapport n° 1474 - Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption

Assemblée nationale - , 28/10/2013

Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377), n° 1474

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