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Proposition de loi n° 3013 - Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur
Assemblée nationale - , 29/07/2015
Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur, n° 3013