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Texte adopté n° 659 - Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Assemblée nationale - , 15/01/2016

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, texte adopté n° 659

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