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Projet de loi n° 1377 - Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption

Assemblée nationale - , 20/09/2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, n° 1377

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