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Rapport n° 1698 - Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005
Assemblée nationale - , 22/02/2019
Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565)., n° 1698