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Projet de loi n° 1331 - Union européenne : accord-cadre avec la Corée

Assemblée nationale - , 29/07/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, n° 1331

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