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Texte adopté n° 237 - Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

Assemblée nationale - , 7/03/2019

Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, texte adopté n° 237

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