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Rapport n° 1345 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Assemblée nationale - , 10/09/2013

Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1335), n° 1345

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