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Rapport n° 1109 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Assemblée nationale - , 11/06/2013

Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005), n° 1109

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