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Texte adopté n° 318 - Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Assemblée nationale - , 27/02/2014
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, texte adopté n° 318