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Séance plénière du 12 juillet 2012

RSS CNIL - , 20/07/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 12 juillet 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

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  • Avis sur un projet de décret du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé relatif aux études en santé publique. *
  • Autorisation accordée, à titre expérimental, au Centre Oscar Lambret pour mettre en œuvre un dispositif biométrique bimodal de contrôle de l'identité des patients pris en charge en radiothérapie.
  • Autorisation accordée à la société Bouygues Telecom pour mettre en œuvre un traitement qui détermine un niveau de risque d'impayés en vue de fixer les conditions d'attribution de ses services.
  • Bilan des travaux de l'observatoire des élections 2012.
  • Communication sur les drones et la protection des données à caractère personnel.
  • Adoption de 7 autorisations.

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