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Rapport n° 2858 annexe 0 - Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
Assemblée nationale - , 10/06/2015
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800), n° 2858 annexe 0, texte de la commission