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Campagne double (Algérie Maroc Tunisie) - texte N° 384
Sénat - derniers textes - , 26/02/2013
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant : texte N° 384 de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013