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Proposition de loi n° 523 - Famille : serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage
Assemblée nationale - , 26/12/2017
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage, n° 523