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Surendettement des particuliers (instaurer un répertoire national) - texte N° 510

Sénat - derniers textes - , 16/05/2012

Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers : texte N° 510 de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 avril 2012

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