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Conseils d'administration des SDIS - texte N° 601

Sénat - derniers textes - , 11/07/2018

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours : texte N° 601 de Mme Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 2018

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