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Projet de loi n° 1407 - Collectivités territoriales : action publique territoriale et affirmation des métropoles

Assemblée nationale - , 15/10/2013

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1407

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