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Texte adopté n° 488 - Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin

Assemblée nationale - , 19/03/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin, texte adopté n° 488

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