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Proposition de loi n° 1743 - Prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques

Assemblée nationale - , 30/01/2014

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques, n° 1743

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