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Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - texte N° 431
Sénat - derniers textes - , 14/05/2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : texte N° 431 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé au Sénat le 13 mai 2020