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Service public de l'éducation et neutralité religieuse - texte de la commission N° 84

Sénat - derniers textes - , 23/10/2019

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation : texte de la commission N° 84 déposé le 23 octobre 2019

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