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Taxe foncière et petites parcelles boisées - texte N° 185

Sénat - derniers textes - , 17/12/2019

Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées : texte N° 185 de M. Michel RAISON, déposé au Sénat le 10 décembre 2019

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