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Élection et modification du calendrier électoral - texte de la commission N° 252

Sénat - derniers textes - , 20/12/2012

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : texte de la commission N° 252 déposé le 19 décembre 2012

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