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Centre communal d'action sociale (pour les communes de moins de 3 500 habitants) - texte N° 762

Sénat - derniers textes - , 24/09/2012

Proposition de loi tendant à rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale pour les communes de moins de 3 500 habitants : texte N° 762 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 14 septembre 2012

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