Actions sur le document

Discrimination - texte N° 378

Sénat - derniers textes - , 8/04/2015

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale : texte N° 378 de M. Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 2015

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...