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Texte adopté n° 120 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Assemblée nationale - , 25/05/2018

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, texte adopté n° 120

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