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Présentation des documents de propagande électorale - texte N° 687

Sénat - derniers textes - , 2/08/2017

Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale : texte N° 687 de M. Michel VASPART, déposé au Sénat le 26 juillet 2017

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